Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

 

- Création ou refonte de site web sous l'hébergement WIX

- Rapport d'audit de site Wix ou WordPress

- Accompagnement en stratégie digitale sous forme de forfaits d'heures renouvelables

- Ateliers individuels ou en groupe sur une durée de 1h à 2h sur différents thématiques pour entrepreneurs.

 

Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.taishetucoaching.fr

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Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.taishetucoaching.fr

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Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.taishetucoaching.fr et prévaudront sur toute autre document.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.taishetucoaching.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

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Taishetu coaching , Sasu

Capital social de 500 euros

Immatriculé au RCS de Paris, sous le numéro 910 048 263 00016

domaine des hocquettes à Suresnes

mail : nittaya@taishetucoaching.com téléphone : 07 87 48 02 16

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ARTICLE 2 - Prix

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Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.taishetucoaching.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.

 

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.  Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.taishetucoaching.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

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Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

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Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté.

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Les devis établis par le Prestataire sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.

 

ARTICLE 3 – Commandes

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.taishetucoaching.fr les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

Une fois le devis en ligne validé par le client, une facture éditée en ligne est envoyée au client, pour règlement par virement bancaire.

 

L’intégralité du montant est à régler  dans un délai de 72h maximum avant le premier jour de l’atelier. Une facilité de paiement est proposée sous la forme suivante :

 

• versement de 50% du montant global à l’envoi de la facture puis versement des 50% la veille du dernier atelier de la mission.

 

Concernant les prestations de création de site ou refonte de site, le paiement se déroule de la manière suivante:

 

• versement de 50% du montant global à l'envoi de la facture puis les 50% restants à la livraison du site web.

 

 La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Toute commande passée sur le site www.taishetucoaching.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Le Prestataire  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande par des échanges éléctroniques en dehors du site.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

La prestation de services est payée par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- paiement par carte bancaire via le module sécurisé STRIPE 

- ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande).

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée de régler en 2 ou 3 fois sans frais par virement bancaire uniquement, selon les conditions et l'échéancier suivants :

 

50% d'acompte pour des prestations de consulting (6h ou 8h).

Versement de 50% du montant global de la mission pour de la création ou refonte de site web sous WIX.

 

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le lient au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

 

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

 

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client.

 

Les données de paiement sont sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.taishetucoaching.fr

 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

 

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations

 

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

- Réalisation sur-mesure d’un site vitrine sous WIX ou de la refonte d'un site web sous WIX ( le coût de l’abonnement annuel WIX est à la charge du client ainsi que toutes les applications annexes)

- Les textes doivent être fournis par le client

Dans le cas contraire, un coût supplémentaire sera exigé pour le travail de rédaction et de recherche.

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- Éventuellement deux itérations maximum sur la maquette avant stabilité du fond et la forme du site web

 - Élaboration du SEO WIX, Google Search Console, création de la fiche My google business, si le client est basé en France, la création du compte «So Local» sera créée.

- formation appelée «Coaching prise en main» via la duplication du site web créé, en tant que «Bac à sable» d'une durée de 2h00 en physique ou en distanciel.

Ou à la demande du client la formation «coaching prise en main» sera remplacée par 3 Tutoriels vidéos sous format MP4 et liens vidéos.

 

Les prestations de consulting (facturées sous forme d’enveloppe de 8h00 de prestations à 650€ HT) sont à utiliser dans l’année en cours de la mission.

Les frais de déplacement en avion ou train ne sont pas inclus.

Ils seront re-facturés en frais réel au client.

Les prestations de consulting couvrent les services suivants :

- Stratégie en marketing digitale

- Stratégie commerciale

- Veille concurrentielle

- Stratégie communication digitale

- Prise en main des réseaux sociaux.

 

Toute assistance informatique sur outils de visioconférence, de planification calendaire, d’hébergement de site web et réseaux sociaux, devra être obligatoirement planifiée au préalable entre le client et Taishetu Coaching sur un délai d’intervention de 48h jours ouvrés.

 

Toute demande urgente* (*non-accessibilité au site web par un visiteur, GED déconnectée au site web, désynchronisation de l'agenda) ne sera pas traitée sans prise de rendez-vous.

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Le délai d'intervention sera de 24h et si en cas de dépassement d'horaire, la prestation sera facturée à 90€ TTC/heure. Il est de la responsabilité du client de contacter les assistances informatiques ou support client des outils utilisés (exemple : Stripe, WIX, Calendly, Google, YouTube, Microsoft, Zoom, etc.)

 

Taishetu Coaching est joignable par téléphone du lundi au vendredi sur les horaires d'ouverture du bureau.

 Le bureau est fermé un mercredi sur deux. Taishetu Coaching est joignable par email du lundi au vendredi sur les horaires d'ouverture du bureau et s'engage à répondre lors d'une prestation en cours, dans les 24h00.

Les jours de fermeture pour cause de congés ou autre raison, sont indiqués dans la signature de mél et les clients en cours de prestations sont informés à minima 7 jours avant.

 

Toute autre canal de communication ne sera pas considéré comme un usage professionnel dans le cadre de la gestion de projet (WhatsApp, Linkedin, Messenger, Instagram, SMS, Telegram...). Les échanges via les réseaux sociaux sont considérés comme informel dans le cadre de la prestation.

 

Lesdits services seront fournis dans un délai maximum de deux à trois mois de bout en bout à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.taishetucoaching.fr

 

 Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Tout paiement versé à Taishetu Coaching ne sera pas remboursé après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

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En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

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ARTICLE 6 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.

 

6.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.taishetucoaching.fr sont les suivantes :

Commande de Prestations :

Lors de la commande de Prestations par le Client : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Prestations  par Carte Bancaire, proposés par l'entreprise Taishetu Coaching© via le module STRIPE, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

 

6.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

Les prestataires établissements de paiement Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

 

6.3 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

6.4 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

6.5 Sécurité et confidentialité

Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

 

6.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.taishetucoaching.fr disposent des droits suivants : 

 

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

en contactant directement le site de Taishetu coaching via le formulaire mis à disposition.

 

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement » Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

 Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3

« Responsable de traitement » 

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

 

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire via la newsletter. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

 

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.taishetucoaching.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 8 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 9 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

En l’espèce, le médiateur désigné est Médiateur-Consommation-Smp 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux https://www.mediateur-consommation-smp.fr/designer-mediateur-professionnel/

E-mail : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/contact/

 

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.